Département(s)
Département d'enseignement des Sciences de l'Information et de la Communication
Présentation des enseignements
Droit de l’information et de la communication. Ce cours traite des matières suivantes :
PREMIÈRE PARTIE : DROIT DE L’INFORMATION
Chapitre I - Le principe de la liberté de la presse
I. Le principe et ses origines
II. Conséquences du principe
A. Interdiction du système du cautionnement
B. La responsabilité en cascade
C. L’interdiction de la censure
D. Le régime favorable des délits de presse
Chapitre II – La répression pénale des abus de la liberté d’expression
I. Les délits de presse
II. La calomnie
III. La diffamation
IV. Les dispositions relatives au racisme et à la xénophobie
Chapitre III. Les relations entre la justice pénale et la presse
I. Introduction
II. Avant le procès : le principe du secret de l’information et de l’instruction
III. Pendant le procès : le principe de la publicité des débats
IV. Après le procès : le droit à l’oubli
Chapitre IV. La responsabilité civile de la presse
I. Principes et base légale
II. La responsabilité civile en matière de diffusion d’informations
A. Règle générale
B. Les fautes commises dans le cas de la diffusion d’informations en général
C. La diffusion d’informations relatives à la vie privée des individus
D. Le droit à l’image
E. La protection de la « vie privée » des entreprises
F. Les conséquences de la responsabilité civile : le dommage et sa réparation
G. Le civilement responsable
Chapitre V. Le droit de réponse dans la presse écrite
I. Introduction : le droit de réponse comme corollaire au principe de liberté de la presse
II. Fondement légal
III. Conditions d’exercice du droit de réponse dans la presse écrite
IV. Modalités d’exercice du droit de réponse
V. Cas où l’insertion de la réponse peut être refusée
VI. Procédures ouvertes en cas de refus d’insertion injustifié
Chapitre VI. Le régime de l’audiovisuel en Belgique
I. Application des principes généraux
II. Le droit de réponse dans l’audiovisuel
III. Les acteurs du paysage audiovisuel de la Communauté française
IV. Le Régulateur du paysage audiovisuel de la Communauté française : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (C.S.A)
V. La publicité à la radio et à la télévision
Chapitre VII. La protection des sources journalistiques
I. Le « secret professionnel » et les journalistes
II. Les journalistes et le secret des sources
A. La loi du 7 avril 2005
B. Les personnes visées par la loi
C. La portée du droit de taire ses sources
D. L’exception au droit de taire ses sources
III. Les autres fondements du droit au secret des sources
Chapitre VIII. Le statut du journaliste
I. Le statut de « journaliste professionnel »
II. Les statuts sociaux du journaliste
DEUXIÈME PARTIE. LE DROIT DE LA COMMUNICATION COMMERCIALE
Chapitre I. Principes généraux et sources principales
Chapitre II. La réglementation de la publicité
I. La notion de publicité
II. Les principales catégories de publicité interdites
III. Les sanctions
TROISIÈME PARTIE. LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Chapitre I . Introduction et objectifs de la protection
Chapitre II. Le champ d’application de la loi du 8 décembre 1992
Chapitre III. Les conditions imposées au traitement de données à caractère personnel
Chapitre IV. Les droits des personnes concernées par les données
Chapitre V. Les principales obligations du responsable du traitement
Chapitre VI. Le contrôle du respect de la loi
Chapitre VII. Les exceptions en faveur des traitements à finalité journalistique ou de critique littéraire ou artistique
QUATRIÈME PARTIE. LE DROIT D’AUTEUR ET SON APPLICATION À L’INFORMATION ET À LA COMMUNICATION COMMERCIALE
Chapitre I. Sources du droit d’auteur
Chapitre II. Objet du droit d’auteur
I. Définition
II. La condition d’originalité
III. La condition de mise en forme
IV. Les exclusions de la protection
V. Droit d’auteur et domaine public
Chapitre III. Le sujet du droit d’auteur
I. Le titulaire originaire du droit d’auteur
II. La cession des droits d’auteur : le titulaire dérivé
Chapitre IV. La protection conférée par le droit d’auteur
I. Caractéristiques générales
II. Les droits patrimoniaux
III. Les droits moraux
IV. Les exceptions au droit d’auteur
Chapitre V. L’exercice des droits d’auteur et le droit européen
Chapitre VI. Poursuites et sanctions en cas d’atteinte au droit d’auteur
CINQUIÈME PARTIE : LA RÉGULATION DE L’INTERNET
Chapitre I. Notions de base, terminologie et principales questions juridiques posées par Internet
Chapitre II. Internet et l’accès aux œuvres en lignes
Chapitre III. Les hyperliens
Chapitre IV. Les outils de recherche
Chapitre V. Les noms de domaine
Chapitre VI. La responsabilité civile sur Internet
I. Problèmes de droit international privé
II. La responsabilité civile des acteurs du réseau
Présentation des thèmes de recherche
recherche en matière de propriété intellectuelle (droit des brevets), et en particulier concernant les fondements de la propriété intellectuelle
Lien vers un site externe
Enseignement(s)
COMM-B300 - Droit de l'information et de la communication
Publication(s) récente(s)